MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GUPELLET est particulièrement sensible à la protection des données des UTILISATEURS des services accessibles via son site Web. Par la présente Politique de Confidentialité (dorénavant, la Politique), GUPELLET (dorénavant L’ENTREPRISE), marque déposée et représentée par la société au numéro de SIRET (CIF) B19143189 et siège social à C/ Hospital, 4 CP 19001, Guadalajara (Espagne), informe les UTILISATEURS de ses sites Web sur le traitement et l’usage réservés aux données à caractère personnel collectées sur le Web, afin qu’ils décident, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier cette Politique afin de l’adapter aux éventuelles nouveautés législatives ou jurisprudentielles, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de la société. Toute modification sera annoncée suffisamment à l’avance, vous permettant de prendre connaissance de son contenu.
Certains services fournis sur le site Web peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Vous pouvez vous en renseigner sur les sections correspondantes.
PROPRIÉTÉ DU TRAITEMENT
Dans lesdits cas, les données recueillies par L’ENTREPRISE figureront dans des fichiers appartenant à MADERAS MIGUEL ABAD E HIJOS S.L. , dûment déposés au Registre général de protection des données.
USAGES ET OBJET
L’objet de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est la gestion, prestation et personnalisation des services et des contenus du Site utilisés par l’UTILISATEUR, figurant dans chaque section.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données recueillies via le site Web ne seront cédées à un tiers que dans des cas exceptionnels, en informant expressément l’UTILISATEUR.
MISE À JOUR DES DONNÉES
Afin que les données contenues dans nos bases de données soient toujours en accord avec votre situation réelle, vous devez les tenir à jour, soit, si possible, en les actualisant vous-même, soit en contactant le service concerné pour le mettre au courant.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
MADERAS MIGUEL ABAD E HIJOS S.L. a adopté, pour ce qui concerne son système d’information, les mesures techniques et opérationnelles requises par la loi, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant, autant que possible, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur pourra, dans tous les cas, accéder à ses données, les rectifier, supprimer et, le cas échéant, refuser leur traitement:

a) Soit en envoyant une requête écrite accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité à l’adresse suivante: MADERAS MIGUEL ABAD E HIJOS S.L. C/Hospital 4 , 19001 Guadalajara.
b) Soit en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante: info@gupellet.com
Liens vers d’autres sites Web
Les liens (links) que vous pouvez trouver sur ce site sont un service pour les utilisateurs. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Gupellet. Par conséquent, Gupellet ne peut en aucun cas être tenu par responsable des contenus de ces sites Web, qui ne font pas l’objet des mentions légales présentes. Si vous accédez à ces sites, vous devez être conscient que leurs politiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.
Cookies
Afin d’assurer le meilleur service à l’utilisateur, ce site utilise Google Analytics pour aider à analyser l’utilisation du site faite par les utilisateurs.
Google Analytics est une application qui utilise des «cookies», des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur pour recueillir des statistiques et des rapports de navigation afin d’améliorer notre site en analysant notamment le nombre de visites reçues, les heures de pointe et d’autres informations sur l’activité du site. Google traite toutes ces informations sur leurs serveurs afin de fournir des services à ce site et peut transmettre ces informations à des tiers par impératif légal ou à ceux qui traitent ces données pour le compte de Google. Dans ce processus, Google s’engage à ne pas associer l’adresse IP de l’utilisateur à d’autres données.
Ce site n’utilise pas de cookies liés à des plateformes publicitaires pour l’élaboration de profils basés sur les préférences et les comportements de navigation. Ce site ne réalise en aucun cas des processus de suivi ou de surveillance en utilisant les cookies et ne le fera jamais sans l’accord préalable de l’utilisateur, comme prévu à l’article 22.2 de la Loi espagnole 34/2012 de Services de la Société de l’Information (LSSI).
A cet effet, on précise que Google Inc. a le statut de safe harbour, «sphère de sécurité», d’après la réglementation de protection des données personnelles.
Vous pouvez obtenir toutes les informations sur les règles de confidentialité de Google Analytics sur le lien suivant:
http://www.google.com/intl/fr_fr/policies/privacy/
L’utilisateur a la possibilité de bloquer l’installation de «cookies» sur son disque dur, de paramétrer son navigateur pour être informé avant que les «cookies» ne soient stockés sur son ordinateur ou de supprimer les cookies déjà installés. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur de façon à préciser quels «cookies» peuvent être acceptés ou non, peut également accepter des «cookies» de session qui seront automatiquement supprimés en fermant le navigateur et peut, à tout moment, afficher et supprimer des «cookies» individuellement.
Veuillez lire les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi espagnole et à la compétence juridictionnelle des cours et tribunaux du domicile du propriétaire du site.
Conditions d’accès et d’utilisation des sites Web
GUPELLET (dorénavant L’ENTREPRISE), représentée par la société espagnole au numéro de SIRET (CIF) B19143189 et siège social à C/ Hospital, 4 CP 19001, Guadalajara (Espagne), informe les visiteurs (dorénavant Utilisateur/s) des pages Web ou sites Web de sa propriété liés aux produits de L’ENTREPRISE (dorénavant Sites), des conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation) pour l’accès et la navigation sur les Sites applicables aux Utilisateurs accédant ou utilisant les services, applications, outils et contenus en général (dorénavant Services ou Contenus) inclus sur ceux-ci.
Ce document, sans préjudice des particularités qu’il prévoie, est accepté par l’Utilisateur par le simple fait d’accéder aux Sites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus fournis par L’ENTREPRISE, ainsi que les contenus diffusés sur Internet par le biais de ses Sites, constituent des œuvres au sens des lois sur la propriété intellectuelle, étant donc protégés par les lois et conventions internationales sur le sujet. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, toute action d’exploitation publique visant les Sites ou leurs contenus et informations, est interdite sans l’accord explicite et préalable de L’ENTREPRISE.

Par conséquent, tout le contenu affiché sur les différents Sites et notamment les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre affichage susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont sujets aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE ou de tiers titulaires des droits ayant dûment autorisé son insertion dans les différents Sites.

Ainsi, les contenus, images, fichiers, formes, opinions, index et autres expressions formelles faisant partie des Sites, ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement et affichage de ceux-ci, constituent également des œuvres au sens des droits d’auteur et sont, par conséquent, protégées par les conventions internationales et les lois nationales sur la propriété intellectuelle qui soient d’application. Le manquement aux dispositions qui précèdent implique la commission d’actes illégaux graves étant punis par les lois civiles et pénales.

Tout acte en vertu duquel les Utilisateurs des services ou contenus exploitent ou utilisent commercialement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, des contenus, images, formes, index ou autres expressions formelles faisant partie des Sites est interdit sans l’autorisation écrite préalable de L’ENTREPRISE. Notamment, mais non exclusivement, les actes de reproduction, distribution, affichage, transmission, diffusion, émission sous quelque forme que ce soit, stockage sur des supports physiques ou logiciels (par exemple, disquettes ou disques durs), numérisation ou mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à L’ENTREPRISE ou autorisées par L’ENTREPRISE sont interdits, ainsi que la traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation desdites opinions, images, formes, index et autres expressions formelles mises à disposition des Utilisateurs au moyen des services ou contenus, tant que de tels actes soient soumis à la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou protection de l’image.

L’ENTREPRISE peut limiter l’accès aux Sites et aux produits et/ou services qui y sont offerts, ainsi que la publication des opinions, appréciations, images et commentaires pouvant lui être adressés par e-mail par les Utilisateurs. Dans ce sens, L’ENTREPRISE peut établir si elle l’entend, sans préjudice de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs, les filtres nécessaires pour éviter la diffusion dans ses Sites des propos considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques ou diffamatoires, ou pouvant, de quelque façon que ce soit, encourager la violence ou la propagation de contenus clairement illicites ou préjudiciables. Étant donné le nombre élevé d’emails reçus et conformément aux normes applicables à chaque moment, L’ENTREPRISE fera cet effort selon des critères de rationalité, étant donné qu’il est pratiquement impossible de contrôler à tout moment le contenu des services offerts.

Conformément au paragraphe précédent, L’ENTREPRISE est également autorisée à procéder à la modification ou altération desdites appréciations, opinions et commentaires, afin de les adapter aux besoins du format éditorial des pages Web, sans que l’on puisse pour autant prétendre à une entorse quelconque aux prérogatives du droit d’auteur pouvant être détenues par les Utilisateurs sur celles-là.

Tout moyen technique, logiciel ou technologique pouvant permettre à un tiers de bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, en tout ou en partie, des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des Sites ou des efforts déployés par L’ENTREPRISE en vue de son fonctionnement est interdit. Plus précisément, tout link, hyperlink, framing ou lien similaire pouvant être établi vers des Sites de L’ENTREPRISE est interdit sans l’autorisation écrite préalable de L’ENTREPRISE. Toute violation des dispositions du présent article sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle de L’ENTREPRISE sur ses Sites et sur les contenus de ceux-ci.

LA SOCIÉTÉ ne peut en aucun cas être tenue par responsable des conséquences dérivées desdits comportements et agissements, de même qu’elle n’assumera aucune responsabilité à l’égard des contenus, services, produits, etc. appartenant à des tiers et pouvant être accessibles directement ou par des banners, liens, links, hyperlinks, framings ou liens similaires depuis des Sites de L’ENTREPRISE.

Désistement et limitations de responsabilité.

Les informations et les services inclus ou disponibles sur les Sites peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Périodiquement, des modifications de l’information contenue sont introduites. L’ENTREPRISE peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des changements aux services ou aux contenus.

L’ENTREPRISE ne déclare pas ni ne garantit que les services ou les contenus seront ininterrompus ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou autres éléments nuisibles, bien que L’ENTREPRISE déploie tous les efforts pour éviter ce genre d’incidents. L’ENTREPRISE ne déclare pas ni ne garantit que l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des services ou des contenus soient corrects, exacts, précis ou autrement fiables. Dans le cas où l’Utilisateur devrait prendre certaines décisions ou réaliser des actions sur la base des informations contenues dans l’un des Sites, il est conseillé de vérifier ses informations en ayant recours à d’autres sources.

Les Utilisateurs acceptent expressément que L’ENTREPRISE ne sera pas tenue par responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de leurs transmissions ou données, des données envoyées ou reçues ou non envoyées ou reçues, ni des transactions effectuées via ses Sites. L’Utilisateur accepte que L’ENTREPRISE n’est pas responsable des comportements ou contenus n’étant pas propres à L’ENTREPRISE et ne pourra pas être tenue par responsable des informations, manifestations ou opinions exprimées par d’autres Utilisateurs ou ayant un contenu menaçant, diffamatoire, obscène, offensant ou illégale d’un tiers ni d’une quelconque atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’Utilisateur accepte que L’ENTREPRISE n’est pas responsable d’un quelconque contenu envoyé, utilisé et/ou inclus dans les services par des tiers.

L’ENTREPRISE ne garantit pas l’adéquation, fiabilité, disponibilité, convenance et exactitude des services ou contenus à n’importe quel but.

L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou autres, y compris, à titre purement illustratif, les dommages pour perte de jouissance, de données ou de profits découlant ou en rapport avec l’utilisation de services ou des Sites liés au retard ou à l’impossibilité d’utiliser le service, que la responsabilité de L’ENTREPRISE soit d’origine contractuelle, extra contractuelle, pour négligence, responsabilité objective ou toute autre, même si L’ENTREPRISE a été avertie de la possible existence de dommages à des tiers.

Indemnité.

Les Utilisateurs dédommageront et garderont indemne L’ENTREPRISE, ainsi que ses administrateurs et employés, par rapport à toute réclamation, demande ou dommage, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, intentés par un tiers en raison de son usage ou de sa conduite lors de la navigation sur les Sites.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

Communications avec L’ENTREPRISE

Si l’Utilisateur rencontre un quelconque incident lié au fonctionnement ou à la qualité du service, ainsi que toute autre question pouvant se poser par rapport à la prestation du service, il devra le communiquer à L’ENTREPRISE en envoyant une requête écrite à l’adresse figurant en en-tête de ces Mentions Légales dans un délai d’un mois à compter du moment où le fait ait été constaté.

Nous mettons également à votre disposition l’adresse info@gupellet.com si vous préférez nous contacter par e-mail.

Généralités.

Tous les droits des Sites sont protégés par son copyright ©. Tous droits réservés. Par conséquent, son contenu appartient uniquement et exclusivement à son auteur. L’accès à ce matériel n’autorisera en aucune façon sa reproduction et/ou distribution, qui sera en tout cas interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ENTREPRISE. L’accès aux Sites implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

La législation applicable est celle de l’Espagne. L’utilisation des services ou contenus est interdite en toute juridiction ne reconnaissant pas l’effet des présentes conditions. L’accès au contenu des Sites de L’ENTREPRISE n’établit pas entre les Utilisateurs et L’ENTREPRISE aucune association, partenariat, ou relation de travail d’aucune sorte. Par ailleurs, sauf indication contraire expresse, aucun rapport de type fournisseur-client ne sera établi étant donné que, sauf pour des cas spécifiques d’utilisation, les services ou contenus sont gratuits. Aucune stipulation des présentes conditions d’utilisation ne pourra empêcher L’ ENTREPRISE de se conformer aux éventuelles injonctions administratives, judiciaires ou légales liés à l’utilisation des services ou contenus faite par les Utilisateurs.